Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site www.magitoys.com (ci-après “le Site”), exploité par MagiToys, [forme juridique, ex : micro-entreprise / SASU], dont le siège social est situé à [adresse à compléter], immatriculée sous le numéro [SIRET à compléter].
Elles définissent les droits et obligations de MagiToys et de tout acheteur particulier (ci-après “le Client”) dans le cadre de la vente en ligne de produits commercialisés sur le Site.
2. Acceptation des conditions
La validation d’une commande sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite de MagiToys, prévaloir sur les présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptifs, prix, disponibilité).
Toute erreur ou omission involontaire ne saurait engager la responsabilité de MagiToys.
Les images et mises en scène présentes sur le site sont illustratives et peuvent présenter de légères différences avec le produit final (couleurs, tailles, proportions).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
MagiToys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison applicables sont précisés avant la confirmation de commande.
5. Commande
Pour passer commande, le Client doit :
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Ajouter les produits souhaités au panier,
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Renseigner ses coordonnées et son adresse de livraison,
-
Valider sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV,
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Procéder au paiement sécurisé.
La commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation reprenant le détail de sa commande.
MagiToys se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site : carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal, ou tout autre moyen sécurisé indiqué.
Les paiements sont traités par une plateforme sécurisée conforme aux normes PCI DSS.
Le débit du montant de la commande est effectué au moment de la validation du paiement.
7. Livraison
7.1 Délais
Les produits sont expédiés sous [X à Y jours ouvrés] après réception du paiement, sauf indication contraire sur la fiche produit.
Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur choisi.
7.2 Zone de livraison
MagiToys livre en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne.
Les livraisons hors UE peuvent être soumises à des frais de douane et taxes d’importation à la charge du Client.
7.3 Réception
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé) dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Chez MagiToys, nous étendons ce délai à 30 jours à titre commercial.
Le Client doit informer MagiToys de sa décision de se rétracter à l’adresse suivante :
magitoys.pro@gmail.com
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage complet.
Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf erreur ou défaut de MagiToys).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.
9. Garantie et conformité
Tous les produits vendus par MagiToys bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le Client peut demander :
-
Le remplacement du produit,
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Ou le remboursement intégral, sous réserve de la restitution du produit.
Les produits MagiToys sont conformes aux normes européennes CE et EN71.
10. Responsabilité
MagiToys ne saurait être tenu responsable :
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Des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du produit,
-
D’une erreur de saisie du Client lors de la commande,
-
Ou de retards imputables au transporteur.
Toute responsabilité de MagiToys est limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la livraison.
Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment par e-mail à :
magitoys.pro@gmail.com
Les données ne sont jamais revendues ni utilisées à des fins autres que celles liées à la commande.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site MagiToys (textes, images, logos, visuels, vidéos, design) sont la propriété exclusive de MagiToys et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français conformément aux règles de procédure en vigueur.
Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à une commande, le Client peut contacter :
MagiToys – Service Client
Adresse : [à compléter]
E-mail : magitoys.pro@gmail.com
Téléphone (optionnel) : [numéro à compléter]